Accord de traitement des données
Lorsque vous utilisez Example Company Ltd (private limited company) pour traiter les données personnelles de vos propres utilisateurs, cet accord s'applique en complément des conditions. Il est accepté en même temps que les conditions à la création du compte ; aucune signature n'est requise, et nous enregistrons la date et la version.
Dernière mise à jour le 6 août 2026
Rôles
Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles que vous placez dans le service. Nous sommes le sous-traitant et agissons sur vos instructions.
Portée du traitement
Nous ne traitons ces données que pour fournir le service : les stocker, vous les restituer et envoyer les messages que vous nous demandez d'envoyer.
Confidentialité et sécurité
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les données en transit sont chiffrées. Le stockage principal est situé en European Union (Germany).
Sous-traitants ultérieurs
La liste à jour est publiée sur la page des sous-traitants. Nous la mettons à jour avant qu'un nouveau prestataire commence à traiter, et nous informons les titulaires de compte par e-mail.
Assistance
Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et, dans la mesure où cela concerne notre traitement, aux analyses d'impact et aux audits.
Suppression et restitution
À la fin du compte, les données sont supprimées. La suppression de votre compte efface les fichiers stockés avant les enregistrements qui y font référence, car un fichier que personne ne peut retrouver reste une donnée personnelle.
Un exemplaire signé
Si votre organisation a besoin d'un document contresigné, écrivez à hello@example.com.
Cette page est une ossature de travail. Les faits qu'elle contient sont lus dans le code, mais la formulation finale doit être revue par l'exploitant avant le lancement.